Le contribuable peut sécuriser sa déclaration fiscale en remettant les résultats d’une expertise immobilière à Flers. Ce rapport doit obligatoirement être argumenté. Il nécessite également une justification de la valeur vénale du bien concerné. Pour une déclaration d'impôt sur la fortune immobilière, un expert immobilier sera votre référent.
Quels avantages pour le contribuable ?
Certaines formalités administratives peuvent être l’origine de litiges. C’est notamment le cas lorsque vous avez affaire à l’administration fiscale. Ces litiges peuvent être liés à une mauvaise évaluation de la valeur vénale de votre bien immobilier. Ce défaut d’estimation génèrera un contentieux au moment de déterminer les droits de donation et de succession ou de donation. Elle peut aussi impacter le calcul de l’impôt foncier et celui sur la fortune immobilière.
À qui demander assistance ?
Lorsqu’un contentieux se présente, le concours d’un expert immobilier sera requis. Ce professionnel indépendant pourra effectuer une expertise contradictoire de valeur vénale précédemment réalisée. L’expert intervient pour définir une valeur plus précise, qui sera ensuite retenue pour le règlement du contentieux. Cette nouvelle estimation va aussi justifier le montant lié à la régularisation des droits. Elle servira aussi de base au calcul des impôts à payer. En cas de litige avec l’administration fiscale, un rapport documenté est nécessaire. Ces documents sont considérés comme des preuves fiables par l’administration fiscale. Les méthodes de comparaison peuvent varier d’un professionnel à l’autre. L’expert tiendra invariablement compte de certains facteurs techniques pour pondérer l’évaluation économique et renforcer le résultat final.
