Réglementation dans l’immobilier à Saint-Georges-des-Groseillers sur l’installation d’une nouvelle fenêtre

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Réglementation dans l’immobilier à Saint-Georges-des-Groseillers sur l’installation d’une nouvelle fenêtre

Vous prévoyez de petits travaux pour améliorer le confort de votre domicile, notamment par l’installation d’une nouvelle fenêtre ? Avant de lancer le chantier, pensez en amont à vous renseigner sur la réglementation qui concerne ce type de projet. Voici, en deux questions, de quoi il s’agit.

Une autorisation est-elle nécessaire ?

En général, si les travaux qui ont lieu entre les quatre murs de votre domicile peuvent s’entamer sans autorisation particulière, ceux qui impactent sur l’aspect extérieur de la maison nécessitent l’aval de la mairie. Pour cause, ils peuvent ne pas être conformes aux règles d’urbanisme comme à celles qui ont trait à l’allure générale des bâtiments dans la commune de Saint-Georges-des-Groseillers. Une demande d’autorisation doit donc s’effectuer avant que les travaux ne prennent leur départ et pour ce faire, faites parvenir une « déclaration préalable de travaux » au service d’urbanisme de la mairie. Dans ce document, vous devez fournir les détails du projet de manière à permettre au bureau responsable de mieux l’étudier.

Cette évaluation doit prendre un mois au maximum, après quoi, le chantier pourra prendre place librement si la mairie ne s’est pas manifestée entre-temps. 

Il est à noter qu’une autorisation supplémentaire peut être demandée si votre domicile se trouve en copropriété. Dans ce cas, votre projet sera examiné en assemblée générale des copropriétaires.

Quelles règles de conception sont à suivre ?

Il est effectivement possible que des règles particulières de conception existent dans la commune. C’est aussi fréquemment le cas dans un lotissement ou sur un bâtiment collectif. Il sera indispensable de s’y soumettre.

Par ailleurs, une règle de distanciation par rapport aux maisons voisines est établie dans le secteur de l’immobilier à Saint-Georges-des-Groseillers, stipulant que la fenêtre doit être placée à au moins 1,90 m de la maison la plus proche si elle y donne une vue directe. En cas de vue latérale ou oblique, la distance minimale à respecter est de 60 cm.