Vous souhaitez effectuer une vente immobilière à Saint-Georges-des-Groseillers ? Sachez que si la transaction génère une plus-value, celle-ci sera sujette à un impôt et à des prélèvements sociaux. Dans certains cas, le bien peut être exempté de la taxe sur la plus-value. De quelles circonstances parle-t-on ?
Rappelons que les ventes ayant trait à une résidence principale ne sont pas touchées par l’impôt sur le profit. Tout ce qui sera dit ci-dessous concerne essentiellement les habitations secondaires.
Les ventes de moins de 15 000 euros
Toute transaction immobilière ne dépassant pas cette somme est libérée de l’impôt sur la plus-value. Cela concerne également les ventes en indivision et dont la quote-part des bénéficiaires est inférieure à ce montant.
Une première vente immobilière
Si vous opérez la vente d’une résidence secondaire pour la première fois, il est possible que la transaction soit exonérée de cette taxation. Cela s’applique dans les cas de figure suivants :
- Si vous n’étiez pas propriétaire d’une résidence principale durant les quatre précédentes années
- Si vous ré-investissez la totalité ou une partie du prix de la vente dans une nouvelle acquisition dans les deux ans qui suivent.
- Si l’investissement est partiel, l’exonération touche uniquement la part qui y a été consacrée.
- Si vous êtes à la retraite ou invalide.
La vente d’un bien après 30 ans de détention
Si le bien vendu vous a appartenu pendant au moins 30 ans avant sa mise en vente, sa plus-value sera entièrement exonérée d’impôt. Des abattements peuvent s’y appliquer dès cinq années de détention avant vente.
La vente d’une résidence principale par un non-résident
L’exonération s’applique uniquement sous les deux conditions suivantes :
- Si la transaction a lieu au plus tard le 31 décembre de l’année de votre départ
- Si la résidence n’a été ni louée ni prêtée à un tiers jusqu’à sa revente.
