Avant d’être placé sur le marché de l’immobilier, un bien doit obligatoirement subir une batterie de diagnostics techniques. Leurs natures varient selon le type de construction et son ancienneté. Lorsqu’il est question d’une maison, l’évaluation du système d’assainissement peut être indispensable. De quoi s’agit-il exactement ? Réponses.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
L’examen consiste à contrôler l’état du système d’évacuation des eaux usées d’une propriété. À son issue doivent être mises en exergue les éventuelles anomalies au niveau du réseau ainsi que les solutions pour y remédier. Les enjeux sont d’assurer la santé des résidents et d’éviter tout impact négatif sur l’environnement.
Qui peut l’effectuer ?
Pour être utilisable, un diagnostic assainissement doit être réalisé par SPANC ou service public d’assainissement non collectif. Il peut envoyer des agents de son groupe ou des sous-traitants qui opèrent auprès des petites localités.
Combien de temps est-il valable ?
Les résultats de l’examen ont une durée de validité de trois ans. Dans le cadre de la vente d’une maison à Saint-Georges-des-Groseillers, le propriétaire du bien doit obligatoirement fournir un diagnostic assainissement à jour.
Dans quel cas est-il obligatoire ?
Il doit être effectué sur toute habitation qui n’est pas reliée au tout-à-l’égout, mais qui est équipée de son propre système. Dans ce cas, le diagnostiqueur réalise l’état de l’installation d’assainissement non collectif.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Si le diagnostic est opéré par une personne non habilitée ou s’il a été intentionnellement négligé avant la vente du bien, la transaction peut être annulée avec des dommages et intérêts en faveur de l’acquéreur. Une amende jusqu’à 300 000 € et deux années d’emprisonnement peuvent également s’y ajouter lorsque l’affaire parvient au bureau des fraudes.
