Vous souhaitez entreprendre une vente immobilière à Condé-sur-Noireau. Vous savez sans doute que le bien doit subir un certain nombre de diagnostics techniques. De quoi s’agit-il ? Pourquoi est-ce indispensable ? Qui peut s'y atteler et quand les faire effectuer ? Voici les réponses aux diverses questions autour du sujet.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Il s’agit de l’évaluation des caractéristiques d'une construction telles que :
- ses installations comme le système électrique,
- ses équipements tels que les ouvertures pour assurer l’isolation
- les caractéristiques physiques du terrain comme sa prédisposition à subir des catastrophes naturelles
- la présence de nuisibles comme les termites…
L’examen met en exergue les éventuels dysfonctionnements et défauts de conformité liés à chacun de ces éléments. Les anomalies les plus recherchées sont celles qui compromettent la santé et la sécurité des occupants de la propriété, ou qui menacent l’environnement.
Les évaluations sont rassemblées dans le DDT ou dossier de diagnostics techniques.
Pourquoi faire entreprendre les diagnostics avant la vente du bien ?
Le propriétaire-vendeur est tenu d’une obligation d’information envers son potentiel repreneur. Les diagnostics techniques fournissent à ce dernier des renseignements réalistes et justifiés concernant l’état de la propriété. Il sera alors en mesure de prendre une décision réfléchie par rapport à la transaction.
Vers qui se tourner pour faire effectuer les diagnostics immobiliers ?
Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à entreprendre un diagnostic technique sur un bien à vendre. Une liste répertoriant les spécialistes à solliciter se trouve sur le site du ministère œuvrant pour la distribution du logement. Les rémunérations du professionnel sont définies librement. Elles varient d’un prestataire à un autre et d’un diagnostic à un autre.
À quel moment de la vente faire effectuer le dossier de diagnostics techniques ?
Le DDT est à annexer à l’avant-contrat. Il doit être à jour en tenant compte de la durée de validité de chaque diagnostic. Seul le DPE est à réaliser avant la publication de l’annonce afin d’y faire apparaître les résultats.
