1er juillet : échéance de la déclaration de biens en immobilier à Aunay-sur-Odon

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1er juillet : échéance de la déclaration de biens en immobilier à Aunay-sur-Odon

Dernier appel à ceux qui doivent passer par l’obligation fiscale mise en place par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : la déclaration de biens. Il ne reste plus que quelques jours pour s’y atteler. En effet, le 1er juillet marque la fin de la période autorisée pour l’effectuer. Au-delà, le propriétaire immobilier encourt une amende de 150 euros par bien non déclaré. Retour sur cette obligation fiscale vieille de tout juste un an.

En quoi consiste la déclaration de biens ?

En 2023, toute personne possédant au moins un bien immobilier devait déclarer son patrimoine auprès des services fiscaux. Elle devait indiquer l’adresse de chacune de ses propriétés et préciser l’identité de leurs occupants respectifs. Cela aide alors le centre fiscal à distinguer les domiciles permanents (les biens qui sont exemptés de la taxe d’habitation) des résidences secondaires et en location (les biens qui doivent être imposés).

Toutefois, en 2024, cette obligation s’adresse uniquement à ceux qui n’ont pas pu la réaliser l’année dernière. Elle concerne aussi ceux dont le patrimoine immobilier a subi des modifications depuis la session précédente. Concrètement, doivent déclarer leurs biens une nouvelle fois :

  • ceux qui ont déménagé vers une autre propriété ;
  • ceux qui ont acheté un nouveau bien ;
  • ceux qui ont signé un bail de location avec un nouveau locataire.

Comment l’effectue-t-on ?

La première version du formulaire destiné à réaliser la déclaration de biens en immobilier à Aunay-sur-Odon fut uniquement disponible en ligne. Mais des problèmes de réseau et les difficultés qu’avaient certains contribuables à y avoir accès ont amené la DGFiP à mettre au point une version papier. Ainsi, cette année, la démarche peut s’opérer soit en ligne soit en direct à partir du formulaire physique.